Donnez à vos projets d'affaires des assises solides
Financer votre croissance, accueillir un nouvel associé, conclure une entente avec un fournisseur ou convertir vos comptes clients en liquidités : chacune de ces décisions repose sur des ententes qui continueront d'encadrer votre entreprise bien après leur signature.
Les difficultés surviennent rarement au moment de conclure une transaction. Elles apparaissent plutôt lorsqu'un associé souhaite se retirer, qu'un client conteste une facture, qu'un fournisseur manque à ses obligations ou qu'un prêteur invoque un défaut. Les clauses négociées, les sûretés obtenues et les recours prévus deviennent alors déterminants. Vous avez besoin d'un avocat qui comprend votre entreprise, la transaction envisagée et ses effets à long terme.
Des conseils qui vont au-delà de la signature
Kugler Wechsler conseille des entreprises de toutes tailles et de secteurs variés, ainsi que des fondateurs, des entreprises familiales, des institutions financières, des prêteurs sur actifs et des investisseurs.
Nous prenons d'abord le temps de comprendre la transaction, vos activités et les résultats recherchés. Nous traduisons ensuite vos objectifs en dispositions claires, cohérentes et faciles à appliquer au quotidien.
Nous intervenons dès la structuration de l'opération pour cerner les enjeux, coordonner la vérification diligente et négocier une documentation qui protège vos intérêts tout en favorisant l'atteinte de vos objectifs commerciaux.
Notre accompagnement ne s'arrête pas à la clôture. Nous veillons aussi à ce que vos ententes demeurent efficaces lorsque la relation évolue ou que vos besoins de financement changent.
Nos services en droit des affaires
- Structuration et négociation de facilités de crédit, de prêts à terme, de marges d'exploitation et de financements sur actifs
- Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux, de contrats types et de conditions générales
- Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires, de clauses d'achat-vente et de mécanismes de règlement des différends
- Structuration et documentation d'achats de créances, de programmes d'affacturage et de financements sur comptes clients
- Conseils relatifs aux priorités, aux conventions entre créanciers, aux subordinations et aux cessions de rang
- Coordination des vérifications corporatives et des conditions préalables au financement
- Coordination des aspects québécois de programmes d'affacturage pancanadiens ou transfrontaliers