Faillite, insolvabilité et restructuration

Votre entreprise traverse une période d’incertitude financière et vous devez agir avec assurance? Depuis près d'un siècle, Kugler Wechsler guide entreprises, créanciers et parties prenantes dans des dossiers complexes de faillite, d'insolvabilité et de restructuration au Québec, en offrant des solutions concrètes lorsque la certitude compte le plus.

Quand l’incertitude financière met vos activités en péril

Lorsque votre entreprise fait face à un endettement croissant, à la pression de créanciers ou à une incertitude opérationnelle, la voie à suivre est rarement claire. Que vous soyez un propriétaire d'entreprise confronté à l'insolvabilité, un prêteur qui protège une exposition importante ou un créancier qui cherche à recouvrer ce qui lui est dû, vous avez besoin d’avocats qui comprennent l'urgence et les enjeux.

Les procédures d'insolvabilité et de restructuration sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) évoluent rapidement et mettent en présence des intérêts concurrents. Les décisions prises dès les premières étapes déterminent souvent l'issue du dossier : vous avez besoin d'un avocat en insolvabilité doté d'une expérience approfondie et du jugement pratique nécessaire pour protéger votre position.

Un héritage de leadership en droit de l'insolvabilité au Québec

Kugler Wechsler est un précurseur en droit de la faillite, de l'insolvabilité et de la restructuration au Québec depuis près d'un siècle. Notre expertise s'est transmise d'une génération d'avocats à l'autre, ce qui a permis au cabinet de demeurer parmi les plus hautement réputés dans ce domaine spécialisé. Nous sommes à la fois des plaideurs et des conseillers d'affaires de confiance, concentrés sur la compréhension de vos besoins en temps réel et sur l'obtention de solutions pratiques et créatives.

Comme cabinet boutique doté d'une vaste expérience en insolvabilité, nous offrons une attention individualisée inégalée à des clients de toutes tailles, de façon efficace et adaptée aux coûts. 

Nos avocats sont largement reconnus comme des leaders dans ce domaine du droit dynamique et en constante évolution. Nous demeurons à l'avant-garde grâce à nos publications, conférences et à notre participation active à des organisations telles que l'Institut d'insolvabilité du Canada, l'American Bankruptcy Institute et INSOL International.

Mandats représentatifs

Notre expérience comprend des dossiers d'envergure sous la LFI et la LACC, ainsi que des dossiers transfrontaliers et étrangers, notamment des mandats canadiens liés à la restructuration de Montréal, Maine & Atlantic Canada Co., aux procédures de faillite transfrontalières relatives à Bernard Madoff et à la fermeture d'une chaîne de magasins en Espagne au moyen de procédures d'insolvabilité espagnoles.

Nos services dans les dossiers de faillite, insolvabilité et restructuration :

  • Représentation d'entreprises en difficulté et de sociétés insolvables dans des restructurations sous la LACC et la LFI.
  • Conseils aux grandes banques, institutions financières, créanciers garantis et créanciers non garantis.
  • Mandats pour syndics, contrôleurs, séquestres et séquestres intérimaires.
  • Représentation d'acheteurs d'actifs en difficulté, de liquidateurs et d'encanteurs.
  • Mise en place et conseils relatifs au financement intérimaire, au financement débiteur-exploitant et au financement de sortie.
  • Élaboration et mise en œuvre de propositions et de plans d'arrangement.
  • Gestion de litiges complexes liés à l'insolvabilité.
  • Gestion de procédures d'insolvabilité transfrontalières et étrangères.

Explorez vos recours en insolvabilité et restructuration

Questions fréquentes

Ces réponses donnent un aperçu général des concepts clés en insolvabilité et restructuration. 

Qu'est-ce qu'une restructuration?

La restructuration est un processus juridique conçu pour stabiliser et réorganiser une entreprise en difficulté financière afin qu'elle puisse poursuivre ses activités. 

Pendant une restructuration, l'entreprise conserve généralement la possession de ses actifs et la conduite de ses opérations pendant qu'elle élabore un plan pour traiter ses dettes, souvent au moyen de compromis négociés avec les créanciers, de ventes d'actifs ou de nouveaux arrangements de financement. 

L'objectif est de préserver la valeur pour l'ensemble des parties prenantes et, lorsque possible, de permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités comme entreprise viable.

Quelle est la différence entre une faillite et une restructuration?

La faillite et la restructuration sont toutes deux des processus d'insolvabilité, mais elles poursuivent des objectifs différents. La faillite est une procédure juridique formelle par laquelle une personne ou une société insolvable remet ses actifs à un syndic autorisé en insolvabilité, qui administre et distribue ces actifs aux créanciers selon les priorités prévues par la loi. Dans la plupart des cas, la faillite mène à la liquidation et à la dissolution de l'entreprise.

La restructuration vise plutôt à préserver l'entreprise. Elle offre au débiteur un répit supervisé par le tribunal, afin de lui permettre d'élaborer un plan de compromis ou d'arrangement avec ses créanciers. Si le plan est accepté et approuvé par le tribunal, l'entreprise continue ses activités et les créanciers reçoivent le recouvrement prévu. 

Quel est le rôle d'un avocat en insolvabilité par rapport à celui d'un syndic?

Un avocat en insolvabilité et un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) jouent des rôles complémentaires, mais distincts. Le syndic est un professionnel réglementé nommé pour administrer certaines procédures formelles d'insolvabilité, notamment une faillite, une proposition ou une mise sous séquestre. Ses fonctions peuvent comprendre la prise de possession d'actifs, l'examen des réclamations, la distribution des fonds aux créanciers et les rapports au tribunal.

L'avocat en insolvabilité fournit des conseils juridiques, de la représentation et de la plaidoirie à toute partie impliquée dans le processus, qu'il s'agisse du débiteur, d'un créancier, du syndic, d'un contrôleur ou d'une autre partie prenante. 

Votre avocat vous aide à comprendre vos droits, à naviguer les exigences procédurales, à négocier avec les autres parties et à faire valoir ou défendre des réclamations devant le tribunal. Alors que le syndic administre le processus, votre avocat protège vos intérêts juridiques dans ce processus.