Actions collectives
actives au Québec

Consultez nos recours collectifs en cours et vérifiez si vous êtes admissible à y participer.

Recours collectifs en droit des assurances

Recours collectif contre L’Unique Assurances (cliniques dentaires/COVID-19)

Mise à jour le : 

Recours collectifs en droit de la santé

Recours collectif contre CIUSSS Saguenay-Lac-Saint-Jean

Mise à jour le : 

Recours collectifs en responsabilité du fabricant

Recours collectif contre les manufacturiers du tabac

Mise à jour le : 

Recours collectifs contre des institutions financières

Recours collectif contre six institutions financières pour avoir omis de divulguer les frais de conversion de devises aux clients utilisant des comptes de courtage directs en ligne

Mise à jour le : 

Recours collectifs en abus physiques et sexuels

Recours collectif contre la Ligue Canadienne d’hockey, La Ligue de hockey junior majeur du Québec et ses 18 équipes

Mise à jour le : 

Action collective contre Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E., l’école Victoria et l’école secondaire Lachine)

Mise à jour le : 

Recours collectif contre Les Frères Maristes (à travers le Québec)

Mise à jour le : 

Recours collectifs en droits constitutionnels et humains

Recours collectif Carrier c. Procureur général du Québec

Mise à jour le : 

Recours collectif contre le Ministre des Services aux Autochtones Canada

Mise à jour le : 

Recours collectif Poirier c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

Mise à jour le : 

Recours collectif contre Martin c. Attorney General of Québec

Mise à jour le : 

Recours collectif Makoma c. Procureur général du Québec

Mise à jour le : 

Recours collectif Tixador c. Procureur général du Québec

Mise à jour le : 

Recours collectif Picard c. Ville de Gatineau

Mise à jour le : 

Recours collectif Desroches c. Procureur général du Québec

Mise à jour le : 

Recours collectif A.B. and Jones c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

Mise à jour le : 

Recours collectifs en protection du consommateur

Recours collectif contre FedEx Canada

Mise à jour le : 

Recours collectif contre Expedia

Mise à jour le : 

Recours collectif contre ADT Security Services Canada Inc. et TELUS Communications Inc.

Mise à jour le : 

Recours collectifs en valeurs mobilières

Recours collectif contre SNC-Lavalin Group Inc.

Mise à jour le : 

Vous pensez être admissible à l’un de nos recours collectifs ? Communiquez avec notre équipe dès aujourd’hui pour vérifier votre admissibilité et connaître vos options. Nous sommes là pour défendre vos droits.