Une convention entre actionnaires claire protège votre investissement, organise la gouvernance et prévoit les mécanismes applicables lorsque les priorités changent. Kugler Wechsler vous aide à établir des règles adaptées à votre entreprise avant qu'un désaccord ne compromette sa continuité.
Prévenir les conflits avant qu'ils ne compromettent l'entreprise
Une convention entre actionnaires établit les règles qui gouverneront votre relation lorsque les intérêts des actionnaires ne seront plus parfaitement alignés. Sans cadre clair, un désaccord sur la gestion, le financement, la rémunération, le transfert d'actions ou la sortie d'un actionnaire peut rapidement paralyser l'entreprise et détruire de la valeur.
Les documents constitutifs et les lois corporatives ne répondent pas toujours aux réalités particulières de votre entreprise. Une convention bien conçue vous permet de définir à l'avance les décisions qui exigent un consentement particulier, les droits de chacun et les mécanismes applicables en cas d'impasse ou d'événement imprévu.
Des règles adaptées à votre structure de propriété
Kugler Wechsler conseille les fondateurs, sociétés familiales, investisseurs, actionnaires majoritaires et actionnaires minoritaires lors de la rédaction, de la révision et de la négociation de conventions entre actionnaires. Nous commençons par comprendre la structure de propriété, les rôles de chacun, les besoins de financement et les objectifs à long terme.
Notre approche vise à concilier contrôle, équité, continuité et flexibilité. Au besoin, nous travaillons avec vos comptables et autres conseillers afin que la convention s'intègre à la structure corporative et aux arrangements commerciaux de l'entreprise. Lorsque des tensions existent déjà, nous vous aidons à évaluer vos droits et à négocier une solution pragmatique.
Nos services en matière de conventions entre actionnaires :
- Conseiller sur les apports en capital, les avances d’actionnaires et les obligations de financement
- Structurer les restrictions au transfert, les droits de premier refus et les droits préférentiels de souscription
- Rédiger les clauses d’achat-vente et de type « shotgun », les droits de suite et les droits d’entraînement
- Traiter les cas de décès, d’invalidité, de départ, de défaut et les autres événements déclencheurs
- Déterminer l’évaluation des actions, les modalités de paiement et les sûretés garantissant le prix d’achat
- Négocier les obligations de confidentialité, les clauses restrictives et les mécanismes de règlement des différends
Clauses et enjeux clés :
- Gouvernance, droits de vote et décisions réservées
- Composition du conseil et nomination des dirigeants
- Financement, appels de capitaux et avances d'actionnaires
- Restrictions au transfert et droits de premier refus
- Clauses shotgun et mécanismes d'achat-vente
- Droits de sortie conjointe et droits d'entraînement
- Décès, invalidité, départ et défaut d'un actionnaire
- Évaluation des actions et modalités de paiement
- Confidentialité, engagements restrictifs et règlement des différends