Recours collectif contre six institutions financières pour avoir omis de divulguer les frais de conversion de devises aux clients utilisant des comptes de courtage directs en ligne

Le 17 avril 2025, Kugler Wechsler a déposé une action collective contre les six (6) institutions financières suivantes (les « Défenderesses ») alléguant leur défaut de divulguer, en violation de leurs obligations légales, les frais de conversion de devises qu’elles facturaient systématiquement à leurs clients qui achetaient ou vendaient des actions, ou qui recevaient des intérêts ou des dividendes dans des comptes de courtage directs en ligne (les « Comptes »), lorsque ces Comptes étaient libellés dans une devise différente de celle de la transaction en question (par exemple, un client dont le compte est libellé en dollars canadiens qui a acheté ou vendu des actions négociées en dollars américains sur le NASDAQ) : 

• Financière Banque Nationale Inc./National Bank Financial, Inc.
• RBC Placements en Direct Inc./RBC Direct Investing Inc.
• TD Waterhouse Canada Inc.
• Valeurs Mobilières Desjardins Inc./Desjardins Securities Inc.
• Services Investisseurs CIBC Inc./CIBC Investor Services Inc.
• Questrade, Inc.

L’action collective est menée au nom du groupe suivant :

« Toutes les personnes physiques et les personnes morales résidant ou ayant leur siège au Québec qui sont parties à un contrat de courtage sans conseils (aussi connu comme un contrat avec un courtier exécutant, ou un contrat de courtage direct ou à escompte) avec l’une ou plusieurs des Défenderesses et à qui des frais de conversion de devises ont été prélevés  leur compte de courtage, et ce, depuis le 15 mars 2018 (le « Groupe ») »

L’action collective vise à obtenir le remboursement de tous les frais de conversion de devises qui ont été indûment déduits des comptes des membres du groupe depuis le 15 mars 2018.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur cette action collective en consultant l’Avis aux membres abrégé ou l’Avis aux membres détaillé approuvé par la Cour.

Si vous pensez que des frais de conversion de devises vous ont été facturés, depuis le 15 mars 2018, par l’une des institutions financières susmentionnées en lien avec votre compte de courtage direct en ligne, nous vous encourageons à contacter nos avocats afin que nous puissions vous informer de vos droits.

Vos communications avec notre cabinet sont gratuites, strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Les avocats de Kugler Wechsler qui s’occupent de ce dossier :

Robert Kugler
rkugler@kwlegal.ca
514-360-8882

David Stolow
dstolow@kwlegal.ca
514-360-8867

Alexandre Paquette-Dénommé
adenomme@kwlegal.ca
514-360-8885

Stuart Kugler
skugler@kwlegal.ca
514-360-8884

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire.