Action collective contre Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E., l’école Victoria et l’école secondaire Lachine)
Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’un règlement est intervenu avec la Commission scolaire English-Montréal. Aux termes du règlement, celle-ci versera un montant global variant entre
3 400 000 $ et 8 725 000 $, selon le nombre de réclamations jugées admissibles par un adjudicateur, afin de régler l’action collective intentée contre elle et d’indemniser les membres du groupe, soit :
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet, lesquelles agressions sexuelles ont été causées en lien et alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019. »
Si plus de 46 réclamations sont jugées admissibles, le règlement pourra être maintenu, renégocié ou autrement résolu, ce qui offrira la flexibilité requise pour assurer une compensation adéquate des membres.
Le règlement, qui est sujet à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, permettra aux membres éligibles de recevoir une compensation substantielle à la suite d’un processus de réclamation entièrement confidentiel qui exclut les défendeurs de tout droit de regard ou de contestation.
À cette fin, une audience aura lieu le 28 octobre 2026, à 9h30 en salle 15.02 du Palais de Justice de Montréal, pour entendre une demande visant à faire approuver le règlement, la procédure de réclamation et les honoraires des Procureurs des membres. Vous pouvez consulter l’Avis informant les membres de cette audience de même que la Demande en approbation de l’Entente.
Vous n’avez pas à assister à l’audience pour pouvoir bénéficier du règlement, s’il est approuvé.
Si la Cour supérieure approuve le règlement, nous communiquerons des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une réclamation et la date limite pour le faire. Veuillez noter qu’en ce moment aucune réclamation ne peut être soumise et que le processus de réclamation n’a pas encore débuté.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles de la part de Phillip (Hart) Baugniet, nous vous encourageons à communiquer avec l’un des avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Les communications avec nous sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.
Me Alexandre Paquette-Dénommé
adenomme@kwlegal.ca
(514) 360-8885
Me David Stolow
dstolow@kwlegal.ca
(514) 360-8867
Me Pierre Boivin
pboivin@kwlegal.ca
(514) 360-8881
Le 24 septembre 2024, Kugler Wechsler a déposé une action collective contre la Commission scolaire English-Montréal et Phillip (Hart) Baugniet en lien avec les abus sexuels commis par Baugniet alors qu’il était directeur ou enseignant à l’école secondaire de Lachine, à l’école Victoria et à l’école F.A.C.E.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Phillip Baugniet alors que vous étiez mineur, nous vous encourageons à contacter nos avocats afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec notre cabinet sont gratuites, strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Les avocats de Kugler Wechsler qui s’occupent de ce dossier :
Pierre Boivin
pboivin@kwlegal.ca
514-360-8881
David Stolow
dstolow@kwlegal.ca
514-360-8867
Emily Painter
epainter@kwlegal.ca
514-360-3462
Alexandre Paquette-Dénommé
adenomme@kwlegal.ca
514-360-8885
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Nous avons le plaisir d’annoncer que par jugement en date du 27 juin 2024, la Cour a autorisé l’exercice d’une action collective contre Phillip (Hart) Baugniet et la Commission scolaire English-Montréal.
Kugler Wechsler intentera une poursuite en action collective contre les défendeurs réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 M$.
L’action collective est au bénéfice du groupe suivant :
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet, lesquelles agressions sexuelles ont été causées en lien et alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 »
Documents concernant l’autorisation de l’exercice de cette action collective :
- Avis aux membres : avis abrégé / avis long
- Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective
Kugler Wechsler a déposé une Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective.
La demande modifiée soutient que la Commission scolaire English-Montréal est responsable, avec Philip Baugniet, des dommages subis par les membres du groupe.
Kugler Wechsler a déposé une Demande pour autorisation d’intenter une action collective.