Recours collectif contre Joseph Élie Inc.
Action collective résolue
Kugler Wechsler obtient un règlement concernant l’action collective relative au mazout de chauffage facturé, mais non livré, par Joseph Elie Inc. à des milliers de clients.
Dernière mise à jour
Mise à jour le :
Kugler Wechsler a intenté une action collective contre le fournisseur de mazout de chauffage Joseph Elie Inc. au nom de milliers de clients qui ont été facturés pour du mazout de chauffage qui n’a pas été livré.
La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’affaire, en vertu duquel les membres du groupe ont récupéré 100 % des montants qu’ils ont payés en trop.