Recours collectif contre François Lamarre (entraîneur de hockey)
Nous sommes très heureux d’annoncer que le 10 décembre 2024, un jugement de la Cour supérieure du Québec a été rendu approuvant le règlement de l’action collective intentée contre la ville de Longueuil et feu François Lamarre au nom de toutes les personnes qui, au cours de plusieurs décennies et jusqu’au 31 décembre 2001 inclusivement, ont été agressées sexuellement par ce dernier alors qu’il était entraîneur de hockey auprès des différentes équipes des ligues de hockey mineure de la Ville de Greenfield Park, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.
Le 17 décembre 2024, des Avis aux membres ont été publiés dans divers journaux.
Les victimes de feu François Lamarre dont la réclamation sera acceptée seront éligibles à recevoir une indemnisation substantielle qui variera selon la sévérité des séquelles subies, et qui pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars.
La Transaction approuvée prévoit que les Défendeurs paieront un montant global variant entre 3 600 000$ et 10 250 000$, tout dépendant du nombre de Membres dont la réclamation sera jugée admissible par l’Adjudicatrice nommée par la Cour.
La Transaction prévoit aussi que ni les Défendeurs, ni leurs avocats n’auront aucun droit de contestation, de regard ou d’intervention dans le processus de réclamation et seuls l’Adjudicatrice et les avocats des Membres connaîtront l’identité des Membres qui soumettent une réclamation.
Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision, qui indique que le règlement « offre aux Membres une indemnité individuelle élevée, se situant dans l'échelle supérieure des indemnités accordées dans le cadre de règlement hors Cour en semblable matière. Elle varie selon la gravité des séquelles subies, peu importe le nombre de réclamations jugées admissibles (…) au terme d'un processus d'adjudication simple, efficace, respectueux et strictement confidentiel. »
Nous sommes très heureux d’annoncer le règlement de l’action collective intentée au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’il était entraîneur au programme de hockey municipal à Greenfield Park, jusqu’au 31 décembre 2001 inclusivement, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.
Les Défendeurs paieront un Fonds de règlement global d’un montant allant de 3,6 M$ à 10,25 M$, selon le nombre de réclamations jugées admissibles par un adjudicateur. Si plus de 56 réclamations sont jugées admissibles, le règlement pourra être renégocié ou autrement annulé, ce qui permettra de s’assurer que les indemnités payables aux membres dont la réclamation sera jugée admissible ne seront pas réduites indûment.
Le règlement, qui est sujet à l'approbation de la Cour supérieure du Québec, permettra aux membres éligibles de recevoir une compensation substantielle à la suite d'un processus de réclamation entièrement confidentiel qui exclut les défendeurs de tout droit de contestation.
Vous pouvez consulter les documents suivants pour en savoir plus sur le règlement et sur les raisons pour lesquelles nous recommandons fortement à la Cour d'approuver le règlement :
Le procès a été fixé dans l’action collective intentée pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’il était entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de Greenfield Park (de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017).
Le procès devait avoir lieu de septembre 2024 à novembre 2024. Il a été reporté en raison des discussions en cours entre les parties.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par François Lamarre, nous vous encourageons à contacter nos avocats afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec notre cabinet sont gratuites, strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Les avocats de Kugler Wechsler qui s'occupent de ce dossier :
Pierre Boivin
pboivin@kwlegal.ca
514-360-8881
Emily Painter
epainter@kwlegal.ca
514-360-3462
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.