Insolvabilités transfrontalières au Canada

Kugler Wechsler aide les représentants étrangers, syndics, créanciers et parties prenantes à composer avec les enjeux d'insolvabilité transfrontalière au Canada.

Coordonner la stratégie d'insolvabilité d'un territoire à l'autre

Lorsque les actifs, créanciers ou procédures se trouvent dans plusieurs juridictions, la stratégie d'insolvabilité devient plus complexe. Vous pouvez avoir besoin de faire reconnaître une procédure étrangère au Canada, de protéger des actifs canadiens, de coordonner les démarches avec des avocats étrangers ou de comprendre comment le droit canadien influence vos droits et recours.

Une expertise canadienne pour les dossiers internationaux

Kugler Wechsler possède une expérience importante dans les dossiers d'insolvabilité transfrontalière et étrangère. Nous agissons pour des représentants étrangers, syndics, contrôleurs, séquestres, créanciers et autres parties prenantes qui ont besoin de conseils pratiques dans des situations urgentes ou complexes.

Notre approche vise à clarifier les enjeux, à coordonner les recours disponibles au Canada et à travailler efficacement avec les autres conseillers afin de protéger les droits.

Nos services dans les dossiers d’insolvabilités transfrontalières :

  • Reconnaissance de procédures étrangères au Canada sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Représentation de syndics, représentants étrangers et autres professionnels de l'insolvabilité
  • Coordination avec des avocats américains et internationaux
  • Conseils sur les actifs, réclamations, priorités et recours d'exécution au Canada
  • Litiges transfrontaliers, demandes urgentes et négociations entre parties prenantes
  • Conseils dans des dossiers de restructuration ou de liquidation multijuridictionnels

Nos champs d’action en insolvabilité transfrontalière

  • Reconnaissance de procédures étrangères au Canada
  • Représentation de représentants étrangers et syndics
  • Coordination avec des conseillers américains et internationaux
  • Protection d’actifs situés au Canada
  • Questions de priorités, réclamations et recours au Canada
  • Litiges et demandes urgentes transfrontalières
  • Conseils dans les restructurations et liquidations multijuridictionnelles