Recours collectifs en droits constitutionnels et humains

Recours collectifs en droits constitutionnels et humains

Vos droits fondamentaux garantis par les Chartes ont été violés par un gouvernement ou une institution publique? Kugler Wechsler intente des recours collectifs pour faire reconnaître ces manquements et obtenir réparation pour les personnes touchées.

Vos droits fondamentaux ne sont pas négociables

Vos droits fondamentaux, garantis par les Chartes canadienne et québécoise, protègent votre liberté, votre dignité et votre droit à un traitement juste face à l'État.

Lorsque ces droits sont bafoués par une institution publique, vous n'avez pas à faire face à l'État seul. 

Kugler Wechsler intente des recours collectifs contre les gouvernements du Québec et du Canada pour faire reconnaître ces manquements à vos droits fondamentaux et obtenir, pour vous et les autres personnes touchées, une compensation équitable. 

Nos avocats ont porté ces dossiers devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, obtenant des jugements et des règlements qui forcent les institutions à changer leurs pratiques. 

Notre action collective intentée au nom de milliers de personnes détenues illégalement au Québec, actuellement en appel, a ainsi mené à un jugement de plus de 164 millions de dollars, l’une des indemnités les plus importantes de l'histoire des actions collectives au Québec. 

Vous croyez avoir été touché par une violation de vos droits fondamentaux par une institution publique? Communiquez avec notre équipe dès aujourd'hui pour vérifier votre admissibilité et connaître vos options. 

Liste des actions collectives

Consultez ci-dessous la liste complète de nos recours collectifs en droits constitutionnels et humains. Vous y trouverez les actions en cours, les réclamations ouvertes auxquelles vous pouvez adhérer, ainsi que les dossiers résolus ayant mené à une indemnisation.

Recours collectif A.B. and Jones c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

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Recours collectif contre le Ministre des Services aux Autochtones Canada

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Recours collectif Carrier c. Procureur général du Québec

Recours collectif Desroches c. Procureur général du Québec

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Recours collectif Makoma c. Procureur général du Québec

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Recours collectif contre Martin c. Attorney General of Québec

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Recours collectif Picard c. Ville de Gatineau

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Recours collectif Tixador c. Procureur général du Québec

Recours collectif Poirier c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

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