Recours collectif contre les Sœurs de la Charité

Action collective résolue
Kugler Wechsler obtient un règlement concernant l’action collective pour abus sexuels, physiques et psychologiques commis par les préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996.
Dernière Mise à Jour
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Le 9 septembre 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 65 $ millions pour les victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville.

Les membres du groupe étaient « Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus sexuels et/ou physiques et/ou psychologiques par les préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. »

Les membres du groupe avaient jusqu’au 31 août 2025 pour soumettre une réclamation.