Des menaces urgentes pour vos droits, vos actifs ou votre preuve exigent une action immédiate. Kugler Wechsler agit rapidement pour obtenir ou contester des injonctions et des recours extraordinaires devant les tribunaux du Québec.
Quand vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre
Certains différends ne peuvent attendre le cours ordinaire d’un litige. En effet, des actifs peuvent être déplacés, des preuves peuvent disparaître ou des droits de propriété et des droits contractuels peuvent être compromis avant qu'un procès n’ait lieu.
Les premiers gestes comptent : choisir le bon recours urgent, rassembler la preuve appropriée et présenter la demande avec précision.
Kugler Wechsler traite les litiges et les demandes nécessitant d’être traités en urgence devant les tribunaux du Québec. Nous représentons des clients qui demandent ou qui contestent des injonctions provisoires, interlocutoires ou permanentes de même que des saisies avant jugement et des injonctions Mareva pour préserver des actifs pendant qu'un litige est en cours.
Un travail qui allie vitesse, contrôle et précision
Notre travail inclut les ordonnances Anton Piller - qui permettent la perquisition et la saisie de preuves sans avis préalable- et les ordonnances Norwich - qui exigent de tiers qu'ils préservent ou divulguent des informations pertinentes à un litige existant ou anticipé.
Ces recours sont exceptionnels : ils exigent un dossier soigné, une preuve crédible et une plaidoirie rigoureuse, sans excès. Pour les demandeurs, nous préparons un dossier ciblé qui donne au tribunal une base fiable pour agir. Pour les défendeurs, nous intervenons promptement pour défendre votre position, contester les allégations non fondées et restreindre ou rejeter les demandes trop larges.
Nos services en matière d’injonctions et recours extraordinaires :
- Injonctions provisoires et interlocutoires
- Injonctions permanentes
- Saisies avant jugement
- Injonctions Mareva et ordonnances de gel
- Ordonnances Anton Piller (perquisition et saisie de preuves)
- Ordonnances Norwich (divulgation par des tiers)
- Défense contre des demandes urgentes non fondées ou excessives
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