Un conflit entre actionnaires peut compromettre le contrôle de votre entreprise, la valeur de votre investissement et vos droits individuels. Kugler Wechsler allie expertise corporative et expérience en litige pour résoudre les différends de gouvernance et protéger vos intérêts.
Quand votre participation dans l'entreprise est menacée
Un différend entre actionnaires peut déstabiliser une entreprise. Oppression, impasse, gouvernance contestée, accès bloqué à l'information, dilution, désaccords sur l'avenir de l'entreprise : ces conflits mettent en jeu à la fois le contrôle et la valeur d’une entreprise. Que vous soyez actionnaire majoritaire ou minoritaire, vous avez besoin d’avocats qui maîtrisent l'interaction entre le droit corporatif, le litige commercial et les réalités d'affaires.
Kugler Wechsler représente à la fois les actionnaires majoritaires et minoritaires, les sociétés privées, les administrateurs et les propriétaires d'entreprises. Nous évaluons tant le bien-fondé de la réclamation que ses conséquences pratiques pour la société et les personnes qui la dirigent.
Protéger vos droits sans perdre de vue l'entreprise
La bonne stratégie dépend du degré d’urgence de votre dossier. Lorsqu’une protection immédiate est nécessaire, nous demandons des ordonnances provisoires afin de préserver le statu quo, de protéger les droits individuels, de faire cesser un comportement préjudiciable ou de maintenir la viabilité de l’entreprise.
Lorsque la négociation permet de dénouer le litige, nous recherchons des conditions qui répondent à la fois au comportement en cause et au problème d'affaires sous-jacent.
Lorsque l'intervention des tribunaux est nécessaire, nous faisons valoir des recours tels que le rachat forcé d'actions, les ordonnances conservatoires et d'autres mesures de redressement prévues par les lois fédérales et provinciales sur les sociétés par actions.
Nos services en matière de différends entre actionnaires et recours en oppression :
- Recours en oppression en vertu de la LCSA et des lois québécoises et canadiennes sur les sociétés par actions
- Résolution d'impasses et rachats forcés
- Gouvernance, accès à l'information et dividendes
- Ordonnances provisoires et conservatoires pour protéger les droits des actionnaires
- Règlements négociés et ententes de sortie
- Litiges corporatifs relatifs aux devoirs des administrateurs et aux obligations fiduciaires
Soutien connexe pour vos conflits entre actionnaires
- Litige commercial
- Injonctions et recours extraordinaires
- Arbitrage et règlement des différends